Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

HTour Connect (ci-après « la Plateforme ») est une marketplace B2B dédiée aux professionnels de l'hospitalité au Sénégal. Elle met en relation des fournisseurs de services (hôtels, restaurants, prestataires MICE, transporteurs) et des acheteurs professionnels. Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la Plateforme par tout utilisateur, qu'il soit CLIENT, FOURNISSEUR ou ADMINISTRATEUR. TODO JURISTE : Préciser la dénomination sociale exacte de la société exploitante et son numéro RCCM Sénégal.

2. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme. La Plateforme se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

3. Accès à la plateforme

• L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures et aux personnes morales légalement constituées.
• Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• La Plateforme se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
• TODO JURISTE : Préciser les conditions de vérification d'identité (KYC) applicables aux fournisseurs.

4. Services proposés

La Plateforme propose les services suivants : — Mise en relation entre fournisseurs et acheteurs professionnels — Réservation en ligne de prestations (hébergement, restauration, MICE, transport) — Système de paiement électronique sécurisé (Wave, Orange Money) — Facturation électronique conforme aux normes OHADA — Messagerie interne entre les parties TODO JURISTE : Décrire précisément les responsabilités de la Plateforme en tant qu'intermédiaire (Article L. 111-7 du Code de la consommation — équivalent sénégalais).

5. Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription.
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
• Ne pas tenter de contourner les systèmes de paiement de la Plateforme.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de la Plateforme et des tiers.
• Ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire ou portant atteinte à la réputation d'autrui.
• Signaler immédiatement tout problème de sécurité ou utilisation frauduleuse à support@htourconnect.com.

6. Tarifs et commissions

Les tarifs des prestations sont fixés librement par les fournisseurs. La Plateforme perçoit une commission sur chaque transaction réalisée via la Plateforme. Grille de commissions : — MICE : 8% du montant HT — Hébergement : 5% du montant HT — Restauration : 6% du montant HT — Transport : 4% du montant HT — HORECA Support : 10% du montant HT — Staffing : 3% du montant HT Tous les prix sont exprimés en Francs CFA (XOF). La TVA au taux de 18% (taux applicable au Sénégal, conformément au Code Général des Impôts) est ajoutée au montant HT. TODO JURISTE : Valider la grille de commissions avec le régime fiscal applicable et les obligations de facturation DGI.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code source, ses marques, logos, visuels et contenus sont la propriété exclusive de HTour Connect. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite. Les fournisseurs accordent à la Plateforme une licence non exclusive d'utilisation de leurs contenus (photos, descriptions, tarifs) pour les besoins du référencement et de la promotion. TODO JURISTE : Préciser les droits cédés et la durée de la licence.

8. Responsabilité

La Plateforme agit en qualité d'intermédiaire technique entre les fournisseurs et les acheteurs. Elle n'est pas partie aux contrats conclus entre les utilisateurs. La Plateforme ne peut être tenue responsable : — De la qualité des prestations fournies par les prestataires — Des annulations ou modifications de réservations par les parties — Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la Plateforme — Des interruptions de service dues à des causes extérieures TODO JURISTE : Adapter au droit sénégalais (COCC, Loi n° 2008-08 sur les transactions électroniques).

9. Résolution des litiges

En cas de litige entre un CLIENT et un FOURNISSEUR, la Plateforme peut proposer une médiation amiable. À défaut, les litiges seront soumis à la compétence des tribunaux de Dakar. La loi sénégalaise est applicable aux présentes CGU. TODO JURISTE : Préciser la clause d'arbitrage éventuelle et les procédures de médiation disponibles (CIMA, OHADA).

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : Email : support@htourconnect.com Adresse : TODO JURISTE — adresse physique du siège social TODO JURISTE : Compléter avec le nom et la qualité du responsable légal.